🔒 Votre argent est protégé
Le paiement sécurisé (escrow) de DigiComSuccess garantit que votre argent est bloqué en sécurité jusqu'à la bonne livraison. Ni le vendeur ni DigiComSuccess ne peut y accéder sans votre validation.
1. Définition et rôle du paiement sécurisé
L'escrow est un mécanisme par lequel DigiComSuccess agit comme tiers de confiance entre l'acheteur et le vendeur. Les fonds sont bloqués sur un compte sécurisé dès la confirmation du paiement et ne sont libérés qu'après validation de la livraison par l'acheteur ou déclenchement des conditions définies dans les présentes conditions.
2. Fonctionnement étape par étape
Paiement
L'acheteur paie le montant total. Les fonds sont immédiatement bloqués sur le compte escrow DigiComSuccess.
Blocage
Les fonds restent indisponibles pour le vendeur. Ils sont protégés et visibles dans le tableau de bord des deux parties.
Livraison
Le vendeur effectue la livraison selon les modalités convenues (fichier, service, colis physique).
Validation
L'acheteur valide la réception. Sans action dans le délai imparti, la libération est automatique.
Libération
Les fonds sont transmis au vendeur, déduction faite de la commission DigiComSuccess.
3. Délais légaux
4. Milestones — Paiement par étapes
Pour les services complexes, DigiComSuccess propose un système de paiement par étapes (milestones). Le montant total est bloqué dès le début, mais libéré progressivement au fur et à mesure de la validation de chaque étape par l'acheteur.
Chaque milestone peut faire l'objet d'un litige indépendant, sans bloquer les autres étapes non contestées.
5. Remboursements
Un remboursement peut intervenir dans les cas suivants :
- ✓Commande non acceptée par le vendeur dans le délai de 48h
- ✓Décision d'arbitrage en faveur de l'acheteur suite à un litige
- ✓Remboursement automatique après 72h sans réponse vendeur
- ✓Accord mutuel entre acheteur et vendeur
- ✓Commande annulée avant acceptation vendeur
Les délais de remboursement effectif dépendent de l'opérateur de paiement (Kkiapay) et peuvent varier de 1 à 5 jours ouvrés.
6. Limitation de responsabilité
DigiComSuccess agit en tant que tiers de confiance et non en tant qu'établissement de paiement. En cas de défaillance technique de notre partenaire Kkiapay, DigiComSuccess s'engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour protéger les fonds des utilisateurs.
DigiComSuccess ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de paiement résultant d'un cas de force majeure, d'une décision réglementaire ou d'une défaillance des infrastructures bancaires.