Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Société en cours d'enregistrement
DigiComSuccess est actuellement en cours d'enregistrement légal en Côte d'Ivoire (SARL — dossier déposé). Les informations marquées [À compléter] seront mises à jour dès l'obtention du numéro d'immatriculation. La plateforme est pleinement opérationnelle et tous les engagements contractuels envers les utilisateurs sont respectés.
1. Éditeur de la plateforme
2. Hébergement
3. Activité de la plateforme
DigiComSuccess est une marketplace internationale sécurisée permettant la mise en relation d'acheteurs et de vendeurs pour des produits numériques, des produits physiques et des prestations de services professionnels.
La plateforme intègre un système de paiement séquestre (escrow) qui sécurise les fonds de chaque transaction jusqu'à validation de la livraison par l'acheteur.
DigiComSuccess agit en qualité d'intermédiaire technique et de tiers de confiance. Elle n'est ni acheteur ni vendeur des produits et services proposés par les membres de la plateforme.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme DigiComSuccess — architecture technique, code source, design, marque, logo, textes et contenus éditoriaux — sont la propriété exclusive de DigiComSuccess et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de DigiComSuccess, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
5. Limitation de responsabilité
DigiComSuccess met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la continuité de la plateforme. Elle ne saurait cependant être tenue responsable des interruptions dues à des événements indépendants de sa volonté, notamment les défaillances d'infrastructure, les actes frauduleux de tiers ou les cas de force majeure.
Les contenus publiés par les vendeurs relèvent de leur seule et entière responsabilité. DigiComSuccess dispose de mécanismes de modération et de signalement mais ne peut garantir le contrôle exhaustif de chaque publication.
La responsabilité de DigiComSuccess est en tout état de cause limitée au montant des commissions effectivement perçues sur la transaction concernée.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité , conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité) ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre responsable de la protection des données : privacy@digicomsuccess.com . Délai de réponse : 30 jours maximum.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien, complété par les dispositions de l'OHADA applicables aux sociétés commerciales.
Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions protectrices du droit européen de la consommation et du RGPD s'appliquent également, conformément aux obligations légales en vigueur.
8. Contact
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